Le permis d’exploitation est un sésame indispensable pour tous ceux qui souhaitent ouvrir un établissement pour vendre des boissons alcoolisées, comme un bar, un café ou un restaurant. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes facettes de cette formation incontournable pour les professionnels du secteur.
Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire instaurée par la loi en 2006 pour les gérants et exploitants de débits de boissons à consommer sur place et de restaurants serviteurs des boissons alcoolisées. Cette formation a pour objectif de sensibiliser les professionnels aux droits et obligations liés à leur activité ainsi qu’à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
Les différents types de permis d’exploitation
Permis pour les débits de boissons
Il existe plusieurs types de licences pour les débits de boissons selon les catégories de boissons servies :
- La licence III, dite « licence restreinte », permet de vendre uniquement des boissons non alcoolisées et des boissons fermentées non distillées, telles que bières, vins, cidres, poirés, hydromel et crèmes de cassis.
- La licence IV, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », autorise la vente de toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux.
Le permis d’exploitation est donc requis pour l’obtention d’une licence III ou IV et son renouvellement doit être effectué tous les 10 ans.
Permis pour les restaurants
Deux types de licences existent également pour les restaurants qui servent des boissons alcoolisées :
- La « petite licence restaurant », qui autorise la vente de boissons du groupe 2 (vin, bière, cidre, etc.) uniquement pendant les repas. Les boissons doivent être consommées sur place.
- La « grande licence restaurant », qui permet la vente de boissons de groupes 3 et 4 (spiritueux) exclusivement à l’occasion des repas principaux, et aussi comme accessoire à la nourriture.
Là encore, le permis d’exploitation est nécessaire pour l’obtention de ces licences et doit être renouvelé tous les 10 ans.
Contenu de la formation au permis d’exploitation
La durée de la formation pour un permis d’exploitation varie entre 20 et 40 heures selon que le futur exploitant possède déjà une expérience dans le secteur ou non.
- Les personnes justifiant de 10 ans d’expérience professionnelle suivront une formation de 20 heures, appelée « formation de mise à niveau ».
- Les personnes sans expérience ou avec moins de 10 ans d’expérience devront suivre une formation initiale de 40 heures.
Le programme de la formation aborde plusieurs thématiques, parmi lesquelles :
- La réglementation des débits de boissons et des restaurants
- Les droits et obligations en matière d’hygiène et de sécurité
- La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
- La répression de l’ivresse publique
- La protection des mineurs
- La législation sur les stupéfiants et le tabac
- Le respect des horaires et des jours d’ouverture
- La responsabilité civile et pénale du gérant ou de l’exploitant
Comment obtenir un permis d’exploitation ?
Pour obtenir un permis d’exploitation, il est nécessaire de s’inscrire à une formation agréée par le ministère de l’Intérieur. Le coût de la formation varie selon les organismes, mais il est généralement compris entre 500 et 800 euros.
Une fois la formation suivie et validée, le futur exploitant recevra son permis d’exploitation sous forme d’une attestation nominative, valable pour une durée de 10 ans renouvelable. Cette attestation sera nécessaire lors de l’obtention de la licence ainsi que lors des démarches administratives liées à l’établissement.
Pour vous inscrire à une formation au permis exploitation , renseignez-vous auprès des organismes de formation agréés dans votre région.
Renouvellement du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est valable pour une durée de 10 ans, après quoi il doit être renouvelé. Le renouvellement s’effectue en suivant une formation dite « de mise à jour », d’une durée de 7 heures, auprès d’un organisme agréé. Cette formation a pour but de rappeler les droits et obligations de l’exploitant ainsi que les évolutions législatives intervenues depuis la formation précédente.
Le renouvellement du permis est obligatoire, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de l’établissement.
