FD Reporting Luxembourg – PRIIPS pour les produits d’assurance vie

Un document d’information clé (DIC) est précontractuel. Par conséquent, l’initiateur du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance (PRIIP) doit communiquer toutes les options d’investissement selon l’un des modes proposés à savoir un DIC par option d’investissement ou un DIC PRIIP générique complété par les informations indiquées dans les articles 11 à 14. Les informations peuvent être publiées dans un format différent du DIC.

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Avant même d’introduire les données assurantielles, la volumétrie dans les deux cas est très élevée et concrètement aboutira à créer la confusion chez les investisseurs. Si l’assureur offre 1000 fonds externes, cela veut dire qu’avant toute souscription, le client doit avoir accès à 1000 documents d’information clé pour l’investisseur (DICI) ou fiches d’information dans une seule langue.

Avancées des PRIIPS pour les produits d’assurance vie

Les avancées des PRIIPS pour les investisseurs sont multiples et parmi lesquelles, nous pouvons citer :

  • La maîtrise des risques des investissements effectués grâce à l’introduction d’une méthodologie commune pour l’évaluation des risques de marché et de crédit
  • La maîtrise du risque de liquidité en informant au préalable les investisseurs sur les clauses qui peuvent être des contraintes pour sortir de leur investissement avant l’échéance
  • L’évaluation de performances nettes de coûts à la maturité et sur deux périodes intermédiaires pour les investissements de longue durée
  • La quantification des coûts qui sont supportés par les investisseurs jusqu’à la maturité de leur investissement.
  • Les garanties et risques en cas d’insolvabilité des promoteurs des PRIIPS
  • La possibilité de se plaindre auprès des autorités dûment nommées

Cependant et malgré ces avancées significatives, des problèmes critiques sont soulevés.

 

Problèmes pratiques des PRIIPS pour les produits d’assurance vie

Les obstacles concrets pour l’adoption des PRIIPS pour les produits assurantiels sont multiples. Nous citons trois obstacles critiques ci-après :

  • La logistique : comment peut-on communiquer des milliers de pages à un souscripteur d’une assurance vie ?
  • La compréhension des PRIIPS par le souscripteur deviendra un challenge certain et le risque certain est d’introduire le souscripteur en erreur
  • Le risque juridique qui peut se créer entre différents offreurs de la même option d’investissement à cause de la multiplicité des données émises

Ces risques doivent être pris en compte lors du choix de la mise en place d’une solution PRIIPS.

 

Choix possibles pour une solution PRIIPS

  • Les promoteurs des PRIIPS pour les produits d’assurance vie ont plusieurs options :
    Généralisation de la segmentation des clients et des investissements : en utilisant les profils clients et les benchmarks
  • Généralisation de la production des PRIIPS par police d’assurance
  • Généralisation des options d’investissement (investissements dans tous les supports) à des styles de gestion proposés par les promoteurs
  • Combiner la généralisation de la segmentation des clients et des investissements complétés par la production des PRIIPS par police d’assurance vie

Parmi les options d’investissement, les fonds externes présentent le plus de problèmes et une possibilité de leur traitement est décrite ci-dessous.

 

Détails des choix possibles pour une solution PRIIPS

Nous détaillerons ci-après les options décrites ci-dessus sans prendre en compte les données assurantielles :

1. Généralisation de l’utilisation des benchmarks et profils :
a. Aide aux choix des benchmarks
b. Aide au choix des allocations types par profils

Les benchmarks sont valides y compris pour les fonds externes. Cela permet de réduire toutes options d’investissement aux benchmarks et donc, la production des DICI ou fiches d’information par benchmark réduit la volumétrie.

Selon notre compréhension, cette approche est à appliquer dans tous les cas pour les Fonds Internes Dédiés (FID) et les Fonds Assurances Spécialisés (FAS).

2. Création des DICI par police d’assurance :

Cette approche permet de tenir compte de tous les paramètres de chaque client et de n’être qu’une étape de l’offre avant la conclusion de son contrat. Cependant, le régulateur semble exclure cette approche car les offres des différents initiateurs de PRIIP ne sont plus comparables.

3. Création des DICI pour les Fonds Externes :

Cette approche ne permet aucune simplification et introduit plus de complexité pour la commercialisation des produits packagés et des risques juridiques et opérationnels. Les clients compareront les DICI produits par les sociétés de gestion et par les sociétés d’assurance lors de la mise en place et ex-post. Les questions qui seront soulevées seront diverses et peuvent aboutir à des conflits juridiques.

La mise en place opérationnelle de cette option est très complexe car le même fond serait utilisé par le même assureur selon des périodes recommandées diverses (selon le pays) et par différentes sociétés d’assurance selon des approches différentes. Les narratifs et les traductions seront difficiles à suivre. Les coûts seront variables et explosifs.

Dans tous les cas, cette approche sera coûteuse et incertaine car toutes les sociétés de gestion ne produiront pas les DICI ou les fiches d’information.

4. Création des DICI pour les profils et complétée lors de la souscription :

Cette approche nous semble plus réaliste et consiste en deux étapes :

  • Création des DICI à des profils selon l’approche décrite ci-dessus. Bien évidemment ces DICI sont génériques et ne contiendront en aucun cas les éléments négociés avec les souscripteurs. Cependant, ils répondent aux exigences du règlement.
  • Création d’un DICI bis qui corrige les éléments (surtout les frais) et qui peut tenir en compte de tous les paramètres de chaque client qui seront reflétés dans son contrat. Ce deuxième document sera plus pertinent pour les investisseurs.

 

Conclusion

Il semble que la généralisation de l’utilisation des profils constitue l’approche la plus appropriée et la moins coûteuse pour les sociétés d’assurance. En plus, cette approche répond aux besoins légaux mais nécessitera une gouvernance plus sophistiquée. Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter FD Reporting Luxembourg, ces derniers se feront un plaisir de répondre à vos questions.

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