Calcul des APL : une nouvelle méthode loin de faire l’unanimité.

Dans le cadre de la loi de finances 2016, l’Etat a prévu de réduire le montant des aides personnalisées au logement (APL) de quelques 225 millions d’euros, sachant qu’il s’agit du premier poste de dépenses publiques en matière de logement, et que leur volume total avoisine les 15,5 milliards. Afin d’atteindre cet objectif, dès le 1er juillet dernier, un plafond de loyer a été introduit, au-delà duquel les aides versées sont progressivement réduites. Selon plusieurs associations, il s’agit d’une mesure qui concernerait près de 80 000 foyers – notamment en région parisienne – qui auraient vu le montant de leurs APL réduit, voire tout bonnement supprimé. Officiellement, le gouvernement souhaitait ainsi prendre part à « la lutte contre les loyers élevés », mais il est certain que limiter le nombre de bénéficiaires – estimé à 6,5 millions – n’est pas pour déplaire à l’Etat.

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Plus récemment, c’est un projet de décret concernant la méthodologie de calcul des APL qui suscite de vifs débats. En effet, lorsque ce texte de loi entrera en application, au 1er octobre, il impliquera que le patrimoine des bénéficiaires – incluant les livrets d’épargne, aussi bien que les résidences secondaires, par exemple – entrerait désormais en ligne de compte. Pour la CNL (Confédération Nationale du Logement), l’association de consommateurs CLCV, ou encore la CSF (Confédération Syndicale des Familles), cette mesure risque de porter préjudice aux « épargnants populaires » et de « fragiliser les familles ».

A vrai dire, seul le patrimoine supérieur à 30 000 € sera pris en compte, mais dans la mesure où le Livret A ou le LEP (livret d’épargne populaire) sont concernés par le calcul, il n’est pas faux de considérer que le gouvernement compte ainsi « fiscaliser les seuls placements financiers qui ne le sont pas », quitte à retarder la possibilité par ces derniers d’acquérir un bien en propre grâce à leurs économies patiemment épargnées … ou bien encore quitte à pénaliser ceux ayant reçu une indemnité de licenciement. Inversement, en tenant compte biens immobiliers en résidence secondaire, le calcul des APL apparait plus « logique » que dans le passé.

Au final, il est certain que le futur gouvernement tentera de raboter encore davantage ces aides au cours du prochain mandat, puisque leur montant est devenu colossal.

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