Accord CETA : mise en demeure du Conseil Européen au gouvernement belge

Suite au message lancé par Donald Tusk à Charles Michel, ce dimanche 23 octobre, une nouvelle crise politique en Europe semble de plus en plus inévitable. En effet, le Président du Conseil Européen n’a pas caché son exaspération vis-à-vis de l’attitude du Parlement de Wallonie, qui empêche actuellement le gouvernement belge d’avaliser l’adoption du CETA (Comprehension Economic and Trade Agreement) entre l’Union Européenne et le Canada.

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De fait, un sommet doit avoir lieu le jeudi 27, et sauf surprise de dernière minute, il ne pourra pas déboucher sur la signature de l’accord. Ainsi, André Antoine, le président du Parlement de Wallonie, a déjà fait savoir que, selon lui, « il ne sera pas possible de respecter l’ultimatum » que lui lance le Conseil Européen, et ce malgré le fait qu’il reconnaisse que « jamais le texte d’un traité n’a autant progressé ».

Cette situation s’avère d’autant plus problématique que le gouvernement fédéral de Belgique soutient l’accord, et qu’il est bloqué par le « non » de Paul Magnette, ministre et président de la Wallonie. De plus, un échec du CETA serait très mal vu par les Japonais, avec lesquelles des discussions ont été entamées dès la fin 2013 en vue d’aboutir à un accord similaire. Plus généralement, si Bruxelles conduit actuellement près de 20 négociations de ce type, l’incapacité des Européens à trouver un compromis sur le CETA ferait craindre le pire pour ces futurs accords potentiels … sans même parler de la gestion post-Brexit.

Au demeurant, le CETA représente, de l’avis majoritaire, un très bon accord. Il permettrait un accès aux marchés publics canadiens, tout en ayant la garantie d’Ottawa que le Canada reconnaîtra plus de 140 indications géographiques protégées – dont aucune en Wallonie, cependant … sans doute est-ce un hasard – et il prévoir un système innovant de tribunaux d’arbitrage pour régler les éventuels différends entre les Etats et les entreprises, une chose que même l’OMC peine à gérer convenablement.

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